Que vous soyez un particulier ou une entreprise, K2 Energies est à vos côtés pour concrétiser vos projets

Un accompagnement financier et réglementaire pour vos projets

Dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique, de nombreuses mesures gouvernementales ont été mises en place pour encourager et faciliter la rénovation énergétique des bâtiments individuels et collectifs. Découvrez les aides disponibles, les critères d'éligibilité et l'environnement réglementaire pour vous accompagner dans vos projets.

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Aides aux particuliers pour la rénovation énergétique

 

Plusieurs dispositifs d’aide financière sont destinés aux particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement.

 

Pour une approche plus précise, nous vous invitons à visiter le site de notre partenaire Sonergia pour simuler les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous y trouverez un outil simple et rapide pour estimer vos primes énergétiques. Notre équipe est également à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches, afin de maximiser vos avantages et faciliter votre transition énergétique.

MaPrimeRénov'

une aide forfaitaire versée par l’État, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Les montants varient en fonction des revenus du ménage et des travaux réalisés.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Les CEE se traduisent par des primes, des bons d’achat ou des prêts à taux préférentiel pour financer les travaux de rénovation énergétique. J’estime ma prime via un “obligé”: EDF

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

un prêt bancaire sans intérêt, destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans le logement. Les montants varient en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique globale atteinte. Liste des banques disposant de l’accréditation: Banque Eco-PTZ

Exonération de taxe foncière

Valable en fonction des communes (Talence et Bègles 👍).

Contactez votre centre des impôt locaux pour savoir si votre commune est éligible. Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière si vous réalisez des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de votre logement. L’exonération varie entre 50% et 100% en fonction des communes.

 

Cette exonération est accordée pour 3 ans, pour des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie dont le montant dépasse :

  • soit 10.000 € sur une année ;
  • soit 15 000 € répartis sur 3 années consécutives.

 

Le logement qui fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doit être construit depuis plus de 10 ans.

 

Vous devez en faire la demande auprès du service des impôts local, avant le 1er janvier de l’année suivant les travaux.

 

Le Prêt “Avance rénovation” (ou pret avance mutation)

Le Prêt Avance Rénovation (anciennement « Prêt Avance Mutation ») est un prêt hypothécaire consenti par une banque.

Son remboursement s’effectue in fine, c’est-à-dire en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession.

 

Ce prêt hypothécaire est proposé depuis le 1er janvier 2022 pour permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public.

Le dispositif Loc’Avantages

L’accompagnement par une structure “Mon Accompagnateur Rénov’” est obligatoire pour bénéficier de cet abattement fiscal.

 

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts, dite Loc’Avantages, s’ils mettent le logement en location à un montant inférieur aux loyers du marché local et auprès de locataires aux revenus modestes. Ce dispositif fiscal prend la forme d’une réduction d’impôts sur le revenu, dont le pourcentage (de 15 % à 65 %) dépend de l’abattement de loyer consenti par rapport au marché.

 

Les logements doivent atteindre l’étiquette énergie minimale D (dans certains cas, l’étiquette E).

 

Les propriétaires bailleurs signent une convention avec l’Anah qui définit les modalités de location (niveau de loyer, niveau de ressources du locataire), pour une durée de 6 ans.

 

Les aides mises en place par les collectivités locales : Consulter les aides au niveau local via l’ANIL: Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

 

Pour bénéficier de ces aides, il est important de respecter certains critères d’éligibilité, tels que la nature des travaux, la performance des équipements installés et le recours à des professionnels RGE.

Aides aux entreprises pour la transition énergétique et l'efficacité énergétique

 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

 

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), nous collaborons avec deux partenaires de confiance, Sonergia et Total Energies, pour vous accompagner dans le montage des dossiers de financement de vos projets de rénovation énergétique pour les bâtiments collectifs et tertiaires.

 

En fonction des caractéristiques de votre projet, nos partenaires vous aident à optimiser le financement des travaux d’amélioration énergétique. Par exemple, pour l’isolation des murs et des toitures de bâtiments collectifs, le remplacement de systèmes de chauffage vétustes par des solutions plus performantes dans des bureaux, ou l’installation de dispositifs de régulation et de gestion technique du bâtiment (GTB) dans des centres commerciaux, nos partenaires vous guident dans les démarches et vous font bénéficier de leur expertise pour maximiser les aides auxquelles vous êtes éligible.

 

 

Décret tertiaire : objectifs de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire
 

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements de santé, etc.) de réduire leur consommation d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence (2010 ou année postérieure).

 

Ce décret concerne les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², et s’applique aussi bien aux bâtiments publics qu’aux bâtiments privés. Des obligations de déclaration annuelle et de suivi des consommations énergétiques sont prévues pour assurer le respect des objectifs fixés.

 

Décret BACS : généralisation des systèmes de régulation et de contrôle des bâtiments

 

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié le 30 juin 2020, rend obligatoire l’installation de systèmes automatiques de régulation et de contrôle des installations techniques dans les bâtiments tertiaires neufs et existants dont la surface est supérieure ou égale à 2 500 m².

 

Ces systèmes permettent d‘optimiser la performance énergétique des bâtiments en adaptant les consommations d’énergie aux besoins réels des occupants. Les propriétaires et exploitants de bâtiments concernés ont jusqu’au 25 octobre 2025 pour se mettre en conformité avec les exigences du décret BACS.

 

En somme, les mesures gouvernementales liées à la rénovation énergétique des bâtiments individuels et collectifs offrent un cadre financier et réglementaire incitatif pour encourager les acteurs du secteur à s’engager dans la transition énergétique et à améliorer durablement la performance énergétique de leurs bâtiments.